Règlement d'établissement

Règles de vie

art. 34 LS - 64, 66 RLS

L’éducation des enfants se fait en premier lieu dans le milieu familial. L’établissement scolaire étant un lieu de rencontre où se retrouvent élèves, enseignants et nombre d’intervenants ponctuels, il est important que les relations entre les uns et les autres soient empreintes de respect et de courtoisie.

Le corps enseignant souhaite que les parents incitent leur enfant à être poli, respectueux et ponctuel. 

Les règles suivantes définissent le cadre de travail au sein de notre établissement.

  • Je dis bonjour à tous les adultes.
  • Je respecte mes camarades et les consignes données par tous les enseignants.
  • Je prends soin du matériel qui m’est mis à disposition.
  • Je jette mes déchets dans les poubelles mises à disposition.
  • Je joue en respectant les limites de la cour.
  • Au signal, les classes se regroupent en rang par deux devant leur enseignant-e.
  • Pour attendre le bus, je reste à l’endroit indiqué dans le calme tant que le bus n’est pas arrêté.
  • Je m’habille correctement.
  • L’hiver, les boules de neige sont autorisées à l’endroit indiqué. Les savonnées sont interdites.
  • Dans les bâtiments, je me déplace en silence et en marchant.
  • Je règle mes conflits de manière non violente.
  • Chacun a besoin et a le droit de se sentir en sécurité. 
  • L’utilisation d’appareils électroniques est interdite durant le temps scolaire dans le périmètre scolaire, sauf autorisation de l’enseignant-e.

Collaboration école-famille

art. 30 LS - 57, 78 RLS

Le partenariat école-famille est indispensable. Lorsqu’un problème se présente, qu’une situation se détériore, que des questions appellent des réponses, le responsable d’établissement encourage vivement les parents à prendre contact directement avec les enseignants concernés.

Le corps enseignant souhaite que les parents incitent leur enfant à être assidu dans son travail. Il les encourage vivement à s’intéresser, dans la mesure de leurs possibilités, à la vie de l’école en participant aux séances de parents et à toutes les autres activités organisées à leur intention, en faisant part aux enseignants et/ou aux autorités scolaires de toutes suggestions, remarques, critiques ou félicitations concernant la vie scolaire de leur enfant.

Ce dialogue et ces échanges directs, souhaités par les enseignants, se révèlent toujours très positifs. A tout moment, le corps enseignant et les parents peuvent solliciter un entretien. 

En cas de besoin la direction d’établissement peut être sollicitée. De la même manière, elle peut demander à rencontrer les parents et/ou les enseignants.

Sanctions

art. 34 LS - 64, 66 RLS

En cas de comportement répréhensible, les enseignant-es prennent à l’égard de l’élève contrevenant les mesures éducatives appropriées, allant jusqu’à la privation d’une activité scolaireou une retenue. La direction peut décider de sanctions allant jusqu’à l’exclusion scolaire partielle ou totale des cours.

Compensation des désavantages

art. 35 LS - 89 RLS

Les mesures de compensation des désavantages concernent les élèves qui sont en situation de handicap attesté et/ou qui présentent une affection diagnostiquée par un-e/des spécialiste-s reconnu-e-s par la DICS (psychologue scolaire, logopédiste, médecin).

Pour bénéficier de ces mesures, il faut que l’élève soit susceptible d’atteindre les objectifs d’apprentissage et exigences fixés par le plan d’études.

Vous trouverez toutes les informations sur les mesures et la procédure pour déposer une demande sur le site de la scolarité obligatoire, dédié aux parents, sous le lien suivant : 

http://www.fr.ch/osso/fr/pub/besoins_scolaires_particuliers/compensation-des-desavantages.htm

Cours de langue et de culture d'origine

art. 95 RLS

Les cours en Langue et Culture d’Origine (LCO) sont des cours de langue destinés aux enfants dont la langue première (langue du père ou de la mère), est différente de celle de l’école. Ils sont organisés par les communautés (ambassade, consulat, association). Ces cours permettent de maintenir et élargir les connaissances et les compétences des enfants dans leur langue première et leur culture d'origine. 

Ces cours sont facultatifs et ont lieu en dehors de l’horaire scolaire. L’enseignement LCO s'organise en fonction du calendrier de l'école obligatoire et la participation au cours est attestée par une notification dans le bulletin scolaire de l'élève. 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à l’enseignant-e titulaire de votre enfant ou consulter la page internet : http://www.fr.ch/osso/lco

Activités scolaires

art. 33 RLS

Comme le prévoit le RLS dans son article 33, l’enseignement peut être organisé, durant maximum deux semaines par année scolaire, sous forme de classes vertes, de journées ou de camp de sport, d’excursions ou de courses d’école. Aussi, ces activités sont obligatoires, en tant que temps scolaire

Pharmacie scolaire

art. 101 RLS

Chaque classe possède une petite pharmacie pour intervenir en cas d’urgence. Elle contient : 
- Pommade désinfectante et cicatrisante Vita-Merfen
- Solution aqueuse désinfectante Merfen
- Pansements

Aucun médicament ne sera remis aux élèves. En cas de maladie ou d’allergie nécessitant la prise d’un médicament dans le cadre scolaire, les parents sont tenus de prendre contact avec le responsable d’établissement pour convenir de la collaboration.

En cas d’urgence, l’enseignant-e peut amener l’élève chez le médecin ou à l’hôpital ou encore faire appel à l’ambulance.

Congés

art 21 LS - 37, 388 RLS

Un congé peut être octroyé pour des motifs justifiés et dûment attestés : 

  • événement familial important ;
  • fête religieuse importante ou pratique d’un acte religieux important ;
  • événement sportif ou artistique d’importance auquel l’élève participe activement.

Sous réserve des motifs cités ci-dessus, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié. Les parents sont invités à planifier leurs vacances en respectant les calendriers scolaires qui sont publiés sur le site de la DICS pour les années scolaires jusqu’en 2019/2020.

La demande de congé doit être transmise à l’aide du formulaire ad hoc.
https://www.fr.ch/sites/default/files/2019-07/Formulaire%20demande_congé-forme%20numérique.pdf

Elle doit : 

  • être formulée par écrit et signée du père ou de la mère ;
  • être présentée avec les pièces justificatives à la Direction de l’établissement au minimum trois semaines avant.

Pour un congé prolongé, ne relevant pas de la maladie et excédant quatre semaines, la demande doit être faite par écrit, auprès de la Direction de l’Instruction Publique, de la Culture et du Sport.

Les absences pour des rendez-vous médicaux sont à annoncer au plus tôt à l’enseignant-e concerné-e.

Absences

art. 32 LS - 39, 40 RLS

Maladie

En cas de maladie ou d’accident, les parents ou autres personnes qui ont la garde téléphonent à l’école de leur enfant dès 7h30, mais au plus tard 10 minutes avant le début de l’écolepour signaler son absence à son enseignant-e.

Cette règle est également valable pour le 2ejour d’absence et les suivants. Pour les maladies qui durent plus de 4 jours de classe, un certificat médical est exigé. Les weekends, congés, vacances ne comptent pas dans ces 4 jours.

 

Absences non annoncée

Afin de pouvoir agir rapidement en cas de disparition d’un élève sur le chemin de l’école, les enseignants utilisent la procédure suivante :

  • lorsqu’un enseignant constate une absence non annoncée, il prend contact immédiatement avec les parents ou la personne de contact pour déterminer ce qu’il en est.
  • si les parents ou la personne de contact indiquée sur la fiche d’identité ne sont pas joignables, il passe le relais au responsable d’établissement ou à l’administration communale qui avertira la police après 20 à 30 minutes de recherche.

En cas d’intervention de la police, les frais inhérents seront mis à la charge des parents.

En cas d’absence illégitime, arrivées tardives répétées ou d’un congé obtenu sur la base de fausses déclarations, la direction de l’établissement dénonce les parents à la préfecture.

Déménagement

art. 14 LS - 5 RLS

En cours d’année scolaire, les parents qui souhaitent maintenir leur enfant dans l’établissement scolaire malgré un déménagement doivent formuler une demande écrite à l’inspectorat scolaire au minimum un mois avant le changement de domicile. Celui-ci devra requérir les préavis des autorités scolaires et communales de l’établissement scolaire de domicile et celui d’accueil.

Périmètre, temps scolaires et surveillances

art. 18, 32 RLS

Les enseignant-e-s assurent la surveillance de la cour d’école durant les récréations, ainsi que 10 minutes avant et après l’école. Aussi, pour des raisons de sécurité, nous vous demandons d’envoyer vos enfants pour qu’ils arrivent dans l’enceinte de l’école au plus tôt 10 minutes avant le début des cours ou 5 minutes avant le départ du bus.

Responsabilités

art 57, 64, 133 RLS

L’élève est responsable de ses objets et effets personnels. Il prend soin du matériel, du mobilier et des locaux qui lui sont mis à disposition.

Il arrive fréquemment que des enfants amènent du matériel de jeu tels que ballons, raquettes, etc. Ce matériel privé est le bienvenu dans la cour, mais reste sous la responsabilité des enfants.

En cas de dégâts occasionnés, volontairement ou malencontreusement, par un élève dans une salle de classe ou dans tout autre local scolaire, le remplacement du matériel endommagé est à la charge des parents. Une assurance en responsabilité civile est donc fortement conseillée.

D’autre part, nous vous rappelons qu’il est de la responsabilité des parents d’assurer leur enfant contre les accidents. Un accident durant le temps scolaire relève également de l’assurance privée.

 

Interdictions

art. 66 RLS

Les objets cités ci-après sont interditsdurant le temps scolaire dans le périmètre scolaire : engins assimilés à des véhicules (trottinettes, patins, planches à roulettes, chaussures à roulettes), MP3, jeux électroniques, ainsi que tous les objets dangereux ou illicites (couteaux, pointeurs laser, pistolets à billes, pétards, frondes, …).

L’utilisation d’appareils électroniques (appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par Internet) est interdite durant le temps scolaire dans le périmètre scolaire, sauf autorisation de l’enseignant-e.

L’enseignant-e ou le responsable d’établissement a la possibilité de confisquer l’appareil de l’enfant ne respectant pas cette règle et ceci pour une durée maximale de deux semaines. La restitution aux parents a lieu au moment choisi par le responsable d’établissement.

Interdictions

art. 66 RLS

Les objets cités ci-après sont interditsdurant le temps scolaire dans le périmètre scolaire : engins assimilés à des véhicules (trottinettes, patins, planches à roulettes, chaussures à roulettes), MP3, jeux électroniques, ainsi que tous les objets dangereux ou illicites (couteaux, pointeurs laser, pistolets à billes, pétards, frondes, …).

L’utilisation d’appareils électroniques (appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par Internet) est interdite durant le temps scolaire dans le périmètre scolaire, sauf autorisation de l’enseignant-e.

L’enseignant-e ou le responsable d’établissement a la possibilité de confisquer l’appareil de l’enfant ne respectant pas cette règle et ceci pour une durée maximale de deux semaines. La restitution aux parents a lieu au moment choisi par le responsable d’établissement.

Photos et productions d'élèves

art. 14 LS - 5 RLS

Notre établissement scolaire dispose d’un site internet qui reflète la vie de l’établissement et des classes. Pour que ce site puisse illustrer les activités et projets en cours, nous publions des photos et travaux d’élèves. De ce fait, nous sollicitons votre accord pour l’utilisation de photos où votre enfant serait reconnaissable ou de travaux réalisés par votre enfant. A noter que le nom de votre enfant ne sera pas associé aux photos ou aux travaux ! Pour plus de sécurité, dès qu’un document contient une photo d’un enfant reconnaissable, il est protégé par un mot de passe. Ce mot de passe est connu uniquement des familles et des enseignant-e-s. Il est changé à chaque rentrée scolaire. Pour l’année scolaire 2018/2019, le mot de passe vous est communiqué par le bulletin papier.

Il va de soi que l’établissement scolaire s’engage à : 

-   trier les photos soumises à la publication, dans le respect des élèves et de leur-s enseignant-e-s ;

-   ne diffuser aucune donnée personnelle (nom, prénom, ou tout autre renseignement) de l’élève sur le site internet.

Même en cas d’accord, vous pouvez en tout temps demander le retrait d’une photo ou d’une production de votre enfant.

 

Au moyen de la fiche d’identité de votre enfant, nous vous invitons à vous positionner par rapport à la diffusion de photos et de productions de votre enfant.

 

Nous vous rendons attentifs au fait que la publication de photos d’élèves par eux-mêmes,  par les enseignant-e-s et les parents sur des réseaux sociaux (WhatsApp,…) n’est donc pas autorisée.